Réglementation

  • Parce qu'il est parfois compliqué de comprendre la réglementation, ci-dessous sont présentés quelques conseils et informations quant à la réglementation, l'approvisionnement local en restauration collective... 

Informations réglementaires

Recommandations CCC-INTERFEL : Outil pour les marchés publics en fruits et légumes frais

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INTERBEV :  cahier des clauses particulières pour l'achat de viande en RHD

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Fiches réglementaires de la DRAAF : production et commercialisation des produits fermiers d'origine animale

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Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire.

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Questions/réponses à destination des gestionnaires et intendant quant au GEMRCN

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Guides pratiques


Guide circuits alimentaires de proximité : Mettre en place un circuit court en Nord-Pas de Calais : du projet à la réalité

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Guide pratique APROBIO : l'approvisionnement de la restauration collective en circuits de proximité dans le Nord-Pas de Calais.

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Guide pratique DRAAF : Favoriser une restauration collective de proximité et de qualité.

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